www.mailclub.info
Le 24/11/2006 par Benjamin Vitasse

En introduisant une PARL le 20 juin 2006 (procédure alternative de résolution des litiges du .fr et .re) l’établissement public indien Tea Board a tenté de récupérer les noms de domaine
« darjeeling.fr » et « darjeeling.tm.fr » enregistrés par la célèbre marque française de sous vêtements féminins du même nom.

Le requérant est l’établissement public indien Tea Board, crée pour la promotion du thé notamment celui produit dans la région de Darjeeling. Il considère que le défendeur (la société Française Delta Lingerie, qui commercialise des sous vêtements sous la marque « Darjeeling », à enregistré les noms de domaine en violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le terme « Darjeeling ».

Ces deux entités sont respectivement titulaires de marques enregistrées et exploitées pour le terme
« Darjeeling », pour des produits en rapport avec leurs activités propres. Elles sont donc a priori toutes deux légitimes pour l’obtention de leur nom de domaine.

Lire la suite de l'article