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Le Messager (Douala) - 25 Juin 2007 - Léopold Chendjou

Le tribunal vient d'ordonner le retrait du marché camerounais et sa destruction d'une marque de pâte dentifrice fabriquée en Inde. Son importateur est accusé de délit de contrefaçon.

Le 15 juin 2007, le tribunal de grande instance du Wouri statuant en matière civile et commerciale a rendu une décision dans le litige commercial opposant le groupe Hollando-Britannique, Unilever (représenté au Cameroun par Elida Gibss Sa et Faberge Sa) à la firme indienne Raheja international (présent sur le marché camerounais grâce à Rakesh D Punjabi, Pinkesh C Punjabi).

Le tribunal a condamné la société Rahéja International au paiement de la somme de 50 000 000 Fcfa au groupe Unilever. Bien plus, le tribunal ordonne le retrait du marché et la destruction immédiate des pâtes dentifrices marquées " Signal 2 et Spécial 2 " entre les mains de tout détenteur.

La même décision ordonne aux responsables de la société Rahéja International " de cesser de fabriquer, faire fabriquer, importer ou faire importer, écouler ou faire écouler les pâtes dentifrices marquées spécial 2 sous astreinte de 500 000 francs par infraction constatée ". Important développement dans ce litige commercial qui dure depuis 2005

Les faits :
courant 2005, deux marques de pâte dentifrice " Spécial 2 " et "Signal 2" arrivent sur le marché camerounais, distribuées par la société Raréja International. Ces produits, fabriqués en Inde sont bien visibles sur les étals dans les magasins détenus par les indo pakistanais. Tout à côté de ces produits, le consommateur a aussi le choix d'acheter une autre pâte dentifrice, " Signal " une marque phare de Unilever. Dans les rayons cosmétiques, la ressemblance est frappante entre les deux marques de produit. La même année, le groupe Hollando Britannique, Unilever saisit un cabinet d'avocats camerounais (Isis) afin qu'il engage une procédure idoine pour mettre fin à la contrefaçon dont il se dit victime de la part de la société Rahéja International. En l'espèce, Unilever demande au tribunal de prononcer la nullité de la marque " Spécial 2 ", la condamnation du distributeur de cette marque pour concurrence déloyale.

Antériorité des droits :
En appui à sa demande, Unilever évoque le fait que la marque Spécial 2 comporte les mêmes éléments caractéristiques (couleur, figure ) que son produit phare " Signal ". Des éléments susceptibles de semer la confusion dans l'esprit du consommateur. Pour le groupe Hollando Britannique, les caractéristiques de la marque " Signal " sont enregistrées depuis 1969 auprès de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). En outre, Unilever reproche à Rahéja International de profiter des investissements publicitaires réalisés pour la marque Signal. La société Rahéja rejette toutes ces prétentions.

Le 26 septembre 2006, une opération de saisie contrefaçon par un huissier à Douala est menée dans les magasins du principal distributeur des marques (" Signal 2 et Spécial 2 "). Après un feuilleton judiciaire de plus d'un an, les juges n'ont pas a accédé à la requête des conseils de la firme indienne. Ceux-ci motivaient leur demande par le défaut de qualité du demandeur (Elida Gibss Sa et Faberge Sa) et de forclusion. Bien plus, le conseil de la firme indienne soutenait que les marques querellées (" Signal 2 et Spécial 2) sont aussi enregistrées auprès de l'Oapi depuis le 14 avril 2003 sous le n° 47387. Pour le juge, cet enregistrement est nul et non avenu pour cause de conflit avec le droit antérieur.