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par ninaworks @ 2007-09-08

Un nom patronymique (ou un nom de famille selon la loi du 4 mars 2002) ou pseudonyme peuvent être déposés et utilisés à titre de marque à la condition de ne pas porter atteinte à un droit antérieur, et ce conformément à l’article L. 711-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Nombreux sont les artistes qui ont déposé leur nom comme marque auprès de l’INPI, comme par exemple Johnny Hallyday®. Les tiers ne peuvent donc pas déposer ce pseudonyme comme marque, le signe indisponible, appartenant à son titulaire, alias Jean-Philippe Léo Smet.

Toutefois, le fait d’être titulaire d’un nom patronymique n’implique pas nécessairement le droit de le déposer à titre de marque ou de faire un usage de celui-ci dans la vie des affaires. De surcroît, cette interdiction peut être sollicitée par un tiers qui bénéficierait d’une antériorité alors même qu’il ne porte pas ce patronyme.

C’est dans ce contexte qu’il faut analyser le récent différend ayant opposé la chanteuse Alizée Jacotey, connue sous le pseudonyme « Alizée », et ses deux anciens mentors, Mylène Farmer et Laurent Boutonnat, le compositeur de presque toutes ses chansons.

Ces deux derniers sont d'ailleurs associés à parts égales dans leur société d'édition Requiem Publishing qui affichait, en 2000, 2,6 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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www.lemonde.fr
11.09.07

Une actrice de films pornographiques dont le nom de scène était Katsumi a été condamnée mardi par le juge de l'exécution des peines du tribunal de Créteil à verser 20.000 euros à une femme nommée Mary Katsumi, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 10 janvier, le juge des référés de Créteil avait interdit à la star, dont le pseudonyme était Katsumi, d'utiliser ce nom. La "vraie" Mme Katsumi avait fait valoir la situation délicate entraînée par cette homonymie.

La célèbre actrice de X utilise désormais le nom de Katsuni.

L'interdiction était assortie d'une astreinte de 500 euros par infraction constatée.

La plaignante, qui avait ensuite relevé un nombre "important" d'infractions malgré l'injonction du juge, a réclamé le 28 août dernier 82.000 euros à l'actrice.

Le juge de l'exécution des peines a finalement reconnu l'existence de 40 infractions et donc condamné l'actrice à verser 20.000 euros en liquidation de la première astreinte.

Mais il a fixé une nouvelle astreinte provisoire de 500 euros. La plaignante pourra donc à nouveau le saisir dans quelques mois si elle constate d'autres infractions, a-t-on précisé de même source.