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01.07.2008

L'exploitant du château propriété de Bernard Arnault et Albert Frère s'est vu donner tort dans sa demande d'annulation de la marque "Domaine cheval-blanc Signé".

La cour d'appel de Bordeaux a débouté la société civile Cheval Blanc, exploitant le château du même nom, propriété de Bernard Arnault et Albert Frère, de sa demande d'annulation de la marque "Domaine cheval-blanc Signé", a-t-on appris auprès de ce dernier mardi 1er juillet.

Cette décision qui infirme un premier jugement rendu par le TGI de Bordeaux en juin 2007 qui avait intimé à Alain Signé, propriétaire à Saint-Germain de Graves (Gironde) de ne plus faire usage de la marque qu'il avait déposée en 1974 et en 1984 pour son vin d'AOC Bordeaux blanc. Il l'avait aussi condamné à payer 10.000 euros de dommages-intérêts.

Le tribunal de grande instance avait estimé que "Domaine Cheval-Blanc Signé" constituait une contrefaçon de Cheval Blanc, premier grand cru classé de Saint-Emilion.

Pas de risque de confusion ?

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