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1er juillet 2008 - BOULANGERIE

L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle a accordé à la boulangerie Cornu l'enregistrement de la marque
«De Champagne Suisse».
La demande avait été déposée en 1996.

Marc-André Cornu, maire du village de Champagne, dans le Nord Vaudois, et directeur de l’entreprise de boulangerie fine Cornu SA.

C'est officiel : Champagne est désormais une marque protégée en Suisse.

L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle vient d'accorder à la boulangerie fine Cornu SA, installée dans le village nord-vaudois de Champagne, l'enregistrement de la marque «De Champagne Suisse».

Pour le directeur de l'entreprise, la nouvelle est d'autant plus plaisante qu'elle clôt une procédure lancée en 1996. «Nous avions rapidement reçu un refus contre lequel nous avions fait recours. Mais les choses ont traîné et le dossier n'a été rouvert qu'il y a deux ou trois ans», souligne Marc-André Cornu.

Vianney Mallein, chargé de communication de Champagne-Village l'association qui défend les intérêts de l'appellation nord-vaudoise relève de son côté que la récente intervention d'Oskar Freysinger au Conseil national est forcément liée à cette décision.

«Elle a été signée par des élus de tous les partis. Ce qui prouve que ce combat n'est plus seulement celui de quelques vignerons et d'un boulanger lynchés par les Accords bilatéraux, mais bien celui de toute la Suisse!»

Cinq millions de paquets

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01.07.2008

L'exploitant du château propriété de Bernard Arnault et Albert Frère s'est vu donner tort dans sa demande d'annulation de la marque "Domaine cheval-blanc Signé".

La cour d'appel de Bordeaux a débouté la société civile Cheval Blanc, exploitant le château du même nom, propriété de Bernard Arnault et Albert Frère, de sa demande d'annulation de la marque "Domaine cheval-blanc Signé", a-t-on appris auprès de ce dernier mardi 1er juillet.

Cette décision qui infirme un premier jugement rendu par le TGI de Bordeaux en juin 2007 qui avait intimé à Alain Signé, propriétaire à Saint-Germain de Graves (Gironde) de ne plus faire usage de la marque qu'il avait déposée en 1974 et en 1984 pour son vin d'AOC Bordeaux blanc. Il l'avait aussi condamné à payer 10.000 euros de dommages-intérêts.

Le tribunal de grande instance avait estimé que "Domaine Cheval-Blanc Signé" constituait une contrefaçon de Cheval Blanc, premier grand cru classé de Saint-Emilion.

Pas de risque de confusion ?

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