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raison sociale

  • Raison sociale, Marque et Noms de Domaine

    www.droit-ntic.com

    Avant première de la conférence 'Trilogie de l’identité de l’entreprise', organisée par INDOM, en partenariat avec l’INPI et la CCIP, le 14 septembre prochain, Marie Roulleaux-Dugage, chef du service de l’Opposition à l'INPI détaille les différents noms que peut utiliser une entreprise.

    L’identité commerciale de l’entreprise peut revêtir différentes formes et porter selon les choix stratégiques de l’entreprise sur un ou plusieurs noms. Une société peut se faire connaître sous sa dénomination sociale, état civil équivalent du nom patronymique pour une personne physique, mentionnée pour cela dans les statuts de la société et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés.

    Mais pour communiquer et rallier sa clientèle, une entreprise peut aussi s’identifier sous un nom commercial différent, plus attirant ou plus distinctif. Egalement, elle donne rendez-vous aux internautes sur un site web accessible par son nom de domaine. Et pour finir, si elle veut distinguer les produits qu’elle fabrique ou les services qu’elle rend de ceux de ses concurrents, elle peut déposer une marque.


    La marque décodée

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