Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

PinkTV enfin propriétaire de son nom

Source : www.tetu.com
Copyright tetu.com
par Louis Maury


France (Télévision)

PinkTV a racheté son nom! Condamnée le 2 mai pour contrefaçon par le tribunal de grande instance de Paris, la chaîne gay n'avait plus le droit d'user du mot «Pink» (lire Quotidien du 3 mai). La chaîne a donc reglé cette affaire à l'amiable, sans quoi elle aurait pu se trouver dans l'obligation de se rebaptiser.
medium_pink_new_new.jpg


Le 2 mai dernier, PinkTV avait été condamnée pour contrefaçon par la justice qui lui avait interdit d'utiliser la marque «Pink». En effet, la chaîne, lancée le 25 octobre 2004, était poursuivie devant la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Paris par la société de production Fovea, qui avait déposé la marque «PINK» le 27 décembre 1999.

Fovea était le producteur de l'émission «PINK» (Programme d'Information Non Konformiste), dont sept volets ont été diffusés par France 2 à partir de janvier 2000. Fovea avait assigné la chaîne en janvier 2005 pour contrefaçon tant de sa marque que de ses droits d'auteur. Dans son jugement, le tribunal jugeait que «l'atteinte portée aux droits d'auteur antérieurs de la société Fovea était caractérisée» et prononçait la nullité des marques PinkTV et de ses déclinaisons.

Il était même fait interdiction à la société d'utiliser le signe Pink sous quelque forme que ce soit, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, disposait le jugement. PinkTV avait alors annoncé son intention de faire appel du jugement. «Je les avais prévenus en 2004 lors du lancement de l'antenne, a précisé la directrice de Fovea, Isis Colombe-Combreas au quotidien gratuit 20 Minutes.

J'avais même proposé un arrangement à l'amiable, qui leur aurait coûté bien moins cher!» Aucune des parties ne souhaite maintenant révéler le montant de la transaction. «L'essentiel est que PinkTV soit désormais propriétaire de son titre», précise la chaîne.

Les commentaires sont fermés.