Source : www.generation-nt.com
21/09/2006 00:10:07 par Toviraaj A.

Plus conscient que jamais de la valeur marketing que véhicule son nom, Intel a décidé de frapper un grand coup autour de sa marque.

On l’appelle Untel
Ainsi, ce sont les sociétés qui utilisent les lettres « I », « N », « T », « E » ou « L » dans leur nom qui feront les frais de la soudaine « nomomanie » d’Intel. A cet effet, le dernier à subir le courroux légal de la firme de Santa Clara est la société Intelxx Technology et sa marque Intellmap qui est utilisée pour qualifier une technologie top secret de communication embarquée. Les avocats d’Intel clament que les fondateurs de cette société ont délibérément choisi ces 2 morphèmes grammaticaux (INT– et –EL), eux-mêmes dérivés d’un sigle afin que le nom ressemble à celui du géant des semi-conducteurs. Les conseillers légaux d’Intel affirment aussi que ces homographies utilise la renommée associée à la marque « Intel » et que, grâce à cette confusion évidente, les sociétés fautives gagnent en rayonnement médiatique.

Intel-XX Outside !*
Selon toute évidence, Intel aurait exigé aux dirigeants de cette société de changer l’appellation de leur boîte mais devant le refus de ces derniers, seul une action en justice pouvait débloquer la situation. Par ailleurs, Intel demande maintenant, devant tribunal, la suppression des sites http://www.intelxx.com/ et www.intellmap.com, ainsi que 100 000 dollars de dommages.

Beaucoup de bruit pour rien ?
Les passionnés d’histoire informatique – et accessoirement d’Intel – se souviennent sans doute des premiers balbutiements de la firme de Santa Clara, fondée par Gordon Moore et Robert Noyce. Les mauvaises langues et les trolleurs de toute sorte rappellent déjà que le choix initial du nom de cette société fut « Moore Noyce » et que sans une malheureuse promiscuité phonétique avec « More noise » (« plus de bruit » ou « encore ce tapage »), c’est ce nom qu’Intel porterait aujourd’hui. Parmi les nombreuses péripéties entourant cette marque, on peut sourire devant l’achat du nom « Intel », déposé par un groupe hôtelier. Pour les geeks – et les sériephiles – de tout bord, rappelons qu’Intel n’a rien à voir – ou presque – avec cette malveillante multinationale qui voulait s’emparer du superordinateur construit sur Terre d’après les instructions d’extraterrestres… Ce n’est qu’un hasard si cette hydre s’appelle Intel dans la série que diffusait la BBC dans les sixties : A for Andromeda…

*(Ouste Intel-XX !)

Source : www.vitisphere.com
15/09/2006 Législation

Si une marque porte sur un nom géographique ou consiste en un terme de fantaisie qui reprend ou rappelle étrangement tout ou partie d’une appellation d’origine, elle ne peut être valablement enregistrée dans la mesure où étant susceptible de créer un risque de confusion, elle revêt un caractère trompeur.

Pour caractériser le délit d’usurpation, il n’est donc pas nécessaire que la marque reproduise exactement l’appellation d’origine, il suffit qu’elle soit de nature à induire en erreur et ce, peu importe que la marque litigieuse soit ou non accompagnée d’indications susceptibles d’éviter toute confusion (Cour de cassation, Ch. crim, 5 avril 2005 à propos de la marque HERITAGE DES CAVES DES PAPES c. AOC CHATEAUNEUF-DU-PAPES et AOC HERMITAGE ; Cour de cassation, Ch. Com, 3 mai 1983 à propos de la marque RITZLINGER c. AOC RIESLING).

Particulièrement exemplaire, à cet égard, est le jugement du 16 mars 2006 rendu par le tribunal de grande instance de Paris [3ème Ch., 2ème Sect., RG 2004/1448], par lequel a été annulée notamment la marque dénominative KAGOR désignant des boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins, digestifs, liqueurs, spiritueux.

Les juges de première instance ont souligné à l’appui de leur décision que «ce terme (est) extrêmement proche phonétiquement de l’appellation même si elle n’est pas reproduite à l’identique et évoque incontestablement le nom de Cahors ; que pour désigner des boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins, liqueurs et spiritueux, il constitue un emploi illicite et porte préjudice à l’appellation d’origine contrôlée dont l’usage est interdit par le Code rural et le Code de la consommation».

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