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  • Réseaux sociaux : usurper une identité n'est pas un délit en France

    Multimédia
    ZDNet.fr/

    Juridique
    Comme « sur Internet, personne ne sait que vous êtes un chien », selon un axiome célèbre, il n'est pas rare dans des sites de réseaux sociaux ou autres du Web 2.0 que des internautes empruntent une autre identité : le cas s'est produit à plusieurs reprises, en particulier sur Facebook, des politiques (Alain Juppé, le maire de Tournai) aux sportifs (le footballeur de la Juventus de Turin Alessandro Del Piero il y a quelques jours), en passant par un frère du roi du Maroc.

    Que se passe-t-il dans une telle situation ?
    Dans le cas de Facebook, l'intéressé ou un de ses représentants (agent, juriste...) saisit le site qui efface le profil litigieux, mais quid des cas limites - quand il y a un doute sur le titulaire réel d'une identité sur le site, ou quand la personne « copiée » n'est pas une célébrité ayant les moyens de recourir à un avocat ? Facebook n'a pas répondu à nos questions à ce sujet. Reste à voir si la montée de ce genre d'affaires permettra au site de continuer à gérer au fil de l'eau la question.

    Dans Wikipédia, vérification et éventuel renommage

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