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La ville Italienne d’Aoste est connue pour son jambon. Ils possèdent une appellation d’origine contrôlée mais la marque de jambon industrielle que nous connaissons bien, est le Jambon Aoste qui n'a aucun rapport.

Le principe est de jouer sur l’inconscient à travers un nom, une couleur, une odeur...

La ville Italienne d’Aoste est un lieu avec un fort historique autour de la charcuterie et plus spécifiquement du jambon. Ils possèdent d’ailleurs une appellation d’origine contrôlée !

Mais en France, la marque de jambon industrielle que nous connaissons bien, c’est le Jambon Aoste !

La différence ?

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agrihebdo/journal
Parution semaine 46, 2006

Même si les signes de qualité et d'origine AOC relèvent d'une tradition latine et méditerranéenne, l'Allemagne s'y intéresse aussi pour essayer de profiler certains de ses produits agroalimentaires.

Mettre le cap au nord pour aller découvrir des produits AOC (appellation d'origine contrôlée) et IGP (indication géographique protégée), voilà qui titille la curiosité. En général, AOC et IGP sont associées à la France, à l'Italie, et d'une manière plus générale aux pays du sud de l'Europe.

La Suisse, qui regroupe les deux cultures, latine et germanophone, met en évidence cette disparité :
chez les Romands, les AOC et IGP fleurissent, tandis qu'en Suisse allemande, elles sont encore confidentielles, se résumant à quelques produits comme le Sbrinz, le Reintaler Ribelmais, etc.

Qu'à cela ne tienne, en Allemagne, les AOC et IGP existent et font partie des instruments utilisés pour mettre en valeur des produits régionaux.

Cette orientation est relativement nouvelle, elle découle de la création de l'Union européenne et de la Politique agricole commune.

Au total, 67 AOC et IGP allemandes sont enregistrées à Bruxelles, dont 31 eaux minérales naturelles
et eaux de source ainsi que douze sortes de bière. Les produits agroalimentaires sont peu nombreux :
quatre fromages, une dizaine de produits carnés, du raifort et des cornichons, quelques spécialités de boulangerie, deux poissons et une huile de lin.

l'emmental allemand

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Source : www.vitisphere.com
15/09/2006 Législation

Si une marque porte sur un nom géographique ou consiste en un terme de fantaisie qui reprend ou rappelle étrangement tout ou partie d’une appellation d’origine, elle ne peut être valablement enregistrée dans la mesure où étant susceptible de créer un risque de confusion, elle revêt un caractère trompeur.

Pour caractériser le délit d’usurpation, il n’est donc pas nécessaire que la marque reproduise exactement l’appellation d’origine, il suffit qu’elle soit de nature à induire en erreur et ce, peu importe que la marque litigieuse soit ou non accompagnée d’indications susceptibles d’éviter toute confusion (Cour de cassation, Ch. crim, 5 avril 2005 à propos de la marque HERITAGE DES CAVES DES PAPES c. AOC CHATEAUNEUF-DU-PAPES et AOC HERMITAGE ; Cour de cassation, Ch. Com, 3 mai 1983 à propos de la marque RITZLINGER c. AOC RIESLING).

Particulièrement exemplaire, à cet égard, est le jugement du 16 mars 2006 rendu par le tribunal de grande instance de Paris [3ème Ch., 2ème Sect., RG 2004/1448], par lequel a été annulée notamment la marque dénominative KAGOR désignant des boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins, digestifs, liqueurs, spiritueux.

Les juges de première instance ont souligné à l’appui de leur décision que «ce terme (est) extrêmement proche phonétiquement de l’appellation même si elle n’est pas reproduite à l’identique et évoque incontestablement le nom de Cahors ; que pour désigner des boissons alcooliques (à l’exception des bières), vins, liqueurs et spiritueux, il constitue un emploi illicite et porte préjudice à l’appellation d’origine contrôlée dont l’usage est interdit par le Code rural et le Code de la consommation».

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