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La rédaction, 01net., le 04/02/2008

La justice a estimé que le mot « texto » n'était pas une marque commerciale. Elle a débouté SFR qui poursuivait une société marseillaise pour contrefaçon.

« Texto » fera-t-il son entrée dans le dictionnaire au même titre que le SMS ?
Pas sûr. SFR défend bec et ongles sa marque qui désigne ces petits messages écrits, envoyés par téléphone mobile. L'opérateur vient cependant de perdre une bataille sur ce terrain. Le tribunal de grande instance de Paris vient de le débouter dans une affaire de contrefaçon qui l'opposait à OneTexto, une société marseillaise développant des campagnes commerciales par SMS.

Une marque déposée en 2001
SFR estimait que la dénomination de l'entreprise était trop proche de sa marque Texto. La justice a estimé pour sa part que ce dernier terme n'était pas une marque commerciale. Même si SFR l'a déposé auprès des autorités compétentes le 23 janvier 2001 pour désigner son « service de messagerie écrite pour
radiotéléphone ».

Le tribunal de grande instance a estimé que « le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone, et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR ». Il ajoute, qui plus est, dans ses attendus, que s'est procuré l' AFP : « la marque texto sera déclarée nulle pour manque de distinctivité ».
SFR va faire appel de cette décision.

05/11/2007
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SFR a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Télécom pour contrefaçon de la marque " forfait 100% ".

En effet, le tribunal de Paris a considéré que l'opérateur SFR s'était rendu coupable de contrefaçon en utilisant, dans certaines expressions diffusées sur son site internet, la dénomination "Forfait 100%" pour désigner des services équivalents à ceux proposés auparavant par Bouygues Télécom.

Toutefois, le tribunal a rejeté la demande de Bouygues Télécom, estimant que SFR avait le droit d'utiliser le slogan "deux fois plus", qui constitue selon elle en aucun cas une contrefaçon, puisqu'il s'agit d'une locution couramment utilisée dans le domaine de la publicité.