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samedi, 29 juillet 2006
Mesures drastiques contre un cas de cybersquatting
Summum de la sanction en matière de cybersquatting ?
La justice vient d’autoriser une marque à faire publier un jugement en intégralité sur le site du cybersquatteur. Une publication qui durera près de 6 mois à compter du transfert du nom.
L’affaire opposait la société des Hôtels Méridien à la société Méridiana Hôtel, enregistrée à Bastia sous l’enseigne Meridiana et constituée en 1989. Dans les années 90, Hôtels Méridien attaque la société pour atteinte à sa marque, puis enchaîne une double victoire devant le TGI et la Cour d’appel. Malgré cela, la société corse dépose en 2005 le nom hotel-meridiana.com, en utilisant une « calligraphie évoquant celle de la marque semi-figurative "Le Méridien"» dixit le tribunal.
Mercredi 26 juillet 2006 à 16h16, rédigé par Marc Rees
Source de l'Information : Legalis
10:45 Publié dans Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : cybersquatting, cybersquatteur, noms de marques, creation de noms, pastelot, nalian, noms
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Commentaires
Mais... s'il y a publication 6 mois "après" le transfert du nom, comme ce nom est transféré aux Hôtels Méridien, cela revient à les condamner à publier le jugement sur leur propre site !
Ecrit par : C.M. | vendredi, 04 août 2006