Summum de la sanction en matière de cybersquatting ?

La justice vient d’autoriser une marque à faire publier un jugement en intégralité sur le site du cybersquatteur. Une publication qui durera près de 6 mois à compter du transfert du nom.

L’affaire opposait la société des Hôtels Méridien à la société Méridiana Hôtel, enregistrée à Bastia sous l’enseigne Meridiana et constituée en 1989. Dans les années 90, Hôtels Méridien attaque la société pour atteinte à sa marque, puis enchaîne une double victoire devant le TGI et la Cour d’appel. Malgré cela, la société corse dépose en 2005 le nom hotel-meridiana.com, en utilisant une « calligraphie évoquant celle de la marque semi-figurative "Le Méridien"» dixit le tribunal.

Mercredi 26 juillet 2006 à 16h16, rédigé par Marc Rees
Source de l'Information : Legalis