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Source : Reuters le 29/06/2006 07:07

La société Louis Vuitton, propriété du groupe LVMH, a fait part, mercredi 28 juin, de la confirmation par la Cour d'appel de Paris de la condamnation de Google et de sa filiale française en première instance pour "contrefaçon de marques, concurrence et publicité déloyales", dans le cadre de leur activité de régie publicitaire.

"La prétention de Google d'échapper à sa responsabilité en raison du régime spécial de responsabilité limitée institué par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 est rejetée. Il lui est interdit, dans le cadre de son activité de régie publicitaire, l'usage des marques appartenant à la société Louis Vuitton sur toutes les extensions de son site accessibles depuis la France", a expliqué la filiale de LVMH.

Et de préciser que le montant des dommages et intérêts a été porté à 300.000 euros.

Pour sa défense, l'américain a argué que, depuis le début de la procédure en 2003, il a instauré une politique interdisant aux annonceurs en ligne d'utiliser des marques ne leur appartenant pas et interdisant la publicité pour des produits contrefaits.

"Le jugement d'aujourd'hui ne soulève pas le moindre nouveau point", a déclaré un porte-parole du moteur de recherche.