www.tsr.ch
22.11.2006 16:11
Le Paris SG, Lille et Lyon, ont annoncé mercredi leur intention d'assigner en justice les principales sociétés de paris sur internet, qui, selon eux, utilisent sans autorisation leurs marques, les noms et les photos de leurs joueurs sur leurs sites internet.
"L'Olympique Lyonnais, le LOSC et le PSG vont assigner, en France et en Belgique, les principales sociétés de paris sur internet, parmi lesquelles figurent notamment Bwin, Expekt et Unibet", annonce les trois clubs dans un communiqué commun.
Les trois club expliquent vouloir "faire cesser les atteintes à leurs marques (ainsi parfois qu'au droit au nom et à l'image de leurs employés) causées par ces sociétés de paris sur internet". Selon eux, ces sociétés, "afin (...) de rendre leurs sites attractifs (...), utilisent sans autorisation les marques des clubs, voire les noms et photos de certains de leurs joueurs, revêtus des maillots des clubs."
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Star Airlines prête à changer de nom
www.lechotouristique.com
14/11/2006
@ La rédaction de L'Echo Touristique
La compagnie charter devrait se rebaptiser "XL Airways France", une nouvelle appellation logique depuis la reprise de Star Airlines par XL Leisure Group, dont le fer de lance en Grande-Bretagne est Excel Airways.
Le 22 novembre prochain, Star Airlines devrait annoncer un changement de marque commerciale pour devenir "XL Airways France". La direction de la compagnie se refuse à tout commentaire mais le site internet de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) laisse apparaître le dépôt de cette nouvelle marque par Star Airlines.
Un nom qui serait somme toute tout à fait logique, après le rachat récent de Star Airlines par le Britannique XL Leisure Group, ancienne filiale d'Avion Group, dont le fer de lance en Grande-Bretagne est la compagnie aérienne Excel Airways. -
Le homard sauce basquaise ou 100 départements en quête de numéros
www.legalbiznext.com
par Claire Simonin, Avocat
Publication : jeudi 23 novembre 2006.
Le 23 mai 2006, le Tribunal de grande instance de Toulouse a rendu un jugement en matière de droit des marques dont on ne peut que déplorer la motivation bien succincte compte tenu de sa lourde portée, cette décision, frappée d’appel, ayant ouvert une boîte de Pandore que législateur et magistrats auront peut-être quelque mal à refermer.
Dans cette affaire, une société basque Bil Toki, qui a acquis dans le sud-ouest de la France une notoriété certaine en exploitant la marque 64 -symbole du département des Pyrénées-Atlantiques- sur différents produits et notamment des T-shirts, a déposé comme marques plusieurs autres numéros de départements français et singulièrement le numéro 29 symbole du Finistère.
D’après les termes quelque peu surprenants du jugement, la société demanderesse, forte du succès de la marque 64, « a [en effet] cherché à [le] renouveler (...) et à préserver d’autres opérations commerciales analogues en déposant d’autres marques composées des codes départementaux de régions à fortes identités culturelles constituant autant de marchés potentiels générateurs de profits », et a donc déposé les numéros des départements bretons, en ce compris celui du Finistère, en visant manifestement toujours les produits vestimentaires de la classe 25.
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Tatouage : Quand le corps trouve ses marques
fluctuat.net
Posté par Maxence le 20.11.06
Commençons cette petite histoire de l'art charnel par le début, son histoire justement.
Tout le monde le sait aujourd'hui, le tatouage est pratiqué depuis la plus haute antiquité. Tous les peuples, ou presque, ont donné dans cet art dit "primitif".
On a retrouvé des traces de ces décorations corporelles dans l'Europe antique (les Celtes en particulier), en Asie (en Chine et au Japon), en Amérique du Nord (chez les amérindiens), en Amérique du Sud (les Mayas, les Incas...), en Afrique (les peuples Berbères, les Lybiens, les Egyptiens...) mais aussi dans l'Arctique (les Eskimos, les Inuits partiquaient aussi le tatouage) et bien sûr dans les îles du pacifiques (Polynésie, Micronésie...).
A toutes les époques et sur tous les continents, le tatouage a servi de marques d'identification.
Des "papiers d'identités" à même la peau en quelque sorte ! Pourtant, ces marques relevaient parfois du mépris et de l'avilissement. Comme ces esclaves de l'Antiquité dont on tatouait le front, ou les hérétiques et les blasphémateurs du Moyen-âge que l'on marquait au fer (une pratique aujourd'hui à la mode, pour des raisons esthétique : le branding, littéralement le "marquage") ou les prostituées kurdes en Turquie qui étaient tatouées pour ne plus pouvoir échapper à leurs souteneurs.
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Démantèlement d’un réseau de contrefaçons de parfums
www.culturefemme.com
Posté par Mwana le 23/11/2006

Il s’agissait de contrefaçons de parfums de marques prestigieuses revendues sur des marchés ambulants du Var.
5 personnes, dont 4 hommes et une femme, ont été interpellées et placées en garde à vue à Hyères dans le Var.
Après la découverte sur des marchés ambulants de la région de fausses bouteilles de parfum, une enquête avait été ouverte, et une instruction pour « contrefaçon » entamée au tribunal de Toulon.
Dans un laboratoire installé dans un pavillon, les faussaires mélangeaient des essences essentielles à de l’eau de Cologne, avant d’utiliser des flacons similaires à ceux des grandes marques. Les faux étaient revendus à moins de 10 euros sur les marchés ambulants. ©Culturefemme.com -
Labels et AOC au sud de l'Allemagne
agrihebdo/journal
Parution semaine 46, 2006
Même si les signes de qualité et d'origine AOC relèvent d'une tradition latine et méditerranéenne, l'Allemagne s'y intéresse aussi pour essayer de profiler certains de ses produits agroalimentaires.
Mettre le cap au nord pour aller découvrir des produits AOC (appellation d'origine contrôlée) et IGP (indication géographique protégée), voilà qui titille la curiosité. En général, AOC et IGP sont associées à la France, à l'Italie, et d'une manière plus générale aux pays du sud de l'Europe.
La Suisse, qui regroupe les deux cultures, latine et germanophone, met en évidence cette disparité :
chez les Romands, les AOC et IGP fleurissent, tandis qu'en Suisse allemande, elles sont encore confidentielles, se résumant à quelques produits comme le Sbrinz, le Reintaler Ribelmais, etc.
Qu'à cela ne tienne, en Allemagne, les AOC et IGP existent et font partie des instruments utilisés pour mettre en valeur des produits régionaux.
Cette orientation est relativement nouvelle, elle découle de la création de l'Union européenne et de la Politique agricole commune.
Au total, 67 AOC et IGP allemandes sont enregistrées à Bruxelles, dont 31 eaux minérales naturelles
et eaux de source ainsi que douze sortes de bière. Les produits agroalimentaires sont peu nombreux :
quatre fromages, une dizaine de produits carnés, du raifort et des cornichons, quelques spécialités de boulangerie, deux poissons et une huile de lin.
l'emmental allemand
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La Redoute signe ses produits de son nom
www.lsa.fr
Olivier Bitoun
23/11/2006
La nouvelle griffe textile La Redoute Création s'impose dans la collection printemps-été 2007. Cette signature apparue timidement sur la saison automne-hiver 2006, vise à faire le lien entre les produits et l'enseigne.
« Bon nombre de nos clients ne savent pas que plus de 80 % des vêtements vendus par La Redoute sont des marques propres », explique Elisabeth Cazorla, la directrice habillement de La Redoute que LSA a rencontré aujourd'hui lors de la présentation de la collection printemps-été 2007.
Le véadiste, filiale de Redcats (La Redoute, Cyrillus, Vertbaudet, Daxon...), a décidé de se mettre en avant. La marque La Redoute Création prendra progressivement la place des boutiques et labels multiples qui nommaient différentes gammes dans le catalogue.
Créée par les bureaux de style de La Redoute, elle se présente comme une marque de mode. La nouvelle signature apparaîtra aussi bien sur les vêtements femmes, hommes et une partie de l'enfant.
En terme de positionnement prix, La Redoute Création occupe le coeur de gamme, un segment qu'elle partage avec La Redoute Essentiels et La Redoute Best, deux autres marques également rattachées sans équivoque à l'enseigne. Ces trois gammes représenteront environ 30 % de l'offre textile vendue à La Redoute.
Dans cette nouvelle architecture de l'offre des marques propres, l'entrée de gamme reste occupée par la collection baptisée Prix Mini. A l'autre extrémité, les marques propres telles Soft Grey, Active Wear, Laura Clément et Unité La Redoute continueront de signer les collections plus qualitatives et plus chères. -
Comment les couteliers ont perdu la marque Laguiole?
www.20min.ch
Giuseppe Melillo
Depuis qu’ils ne peuvent plus utiliser leur marque, les couteliers français de Laguiole se lancent dans le monde du luxe et du bijou.
Des couteaux Laguiole vendus de 1200 euros (1900 fr.) ou 5000 euros (7900 fr.) ?
Comment expliquer ce positionnement haut de gamme pour une lame habituellement vendues une centaine de francs ?
«Dandys et collectionneurs aiment une lame en damas, acier plié à l’ancienne, ou un manche de phacochère, un cochon sauvage fossile, réalisé en petite série par un artisan», confie Brigitte Nourrisson, gérante de la boutique Laguiole sur Internet.


Les couteliers s’aventurent dans le luxe aussi parce qu’ils ont l’interdiction d’user du nom de leur village de Laguiole pour griffer des dérivés.
Pour tous les autres produits que le couteau, la griffe appartient à l’homme d’affaires Gilbert Szajner qui a déposé la marque Laguiole TM en 1992. Les couteliers l’ont attaqué en justie, mais ils ont tout perdu dans ce procès qui s’est terminé en 2001.
Le tribunal reconnaît les droits de Gilbert Szajner.
Aujourd’hui, sa société, Laguiole SA, touche 800 000 euros
(1,2 millions de francs) en royalties par an pour la vente de briquets, stylos, vin, parfums, montres, vêtements, lunettes, vaisselle, lave-vaisselle et même 4x4.
Les juges décident en outre que la marque Laguiole ne peut pas être déposée pour le couteau, une centaine de fabricants se partageant l’appellation. Du coup, les couteliers pakistanais et indiens peuvent vendre en toute légalité des couteaux Laguiole à prix cassés. -
Darjeeling.fr : premier cas de rejet dans le cadre d’une PARL
www.mailclub.info
Le 24/11/2006 par Benjamin Vitasse
En introduisant une PARL le 20 juin 2006 (procédure alternative de résolution des litiges du .fr et .re) l’établissement public indien Tea Board a tenté de récupérer les noms de domaine
« darjeeling.fr » et « darjeeling.tm.fr » enregistrés par la célèbre marque française de sous vêtements féminins du même nom.
Le requérant est l’établissement public indien Tea Board, crée pour la promotion du thé notamment celui produit dans la région de Darjeeling. Il considère que le défendeur (la société Française Delta Lingerie, qui commercialise des sous vêtements sous la marque « Darjeeling », à enregistré les noms de domaine en violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le terme « Darjeeling ».
Ces deux entités sont respectivement titulaires de marques enregistrées et exploitées pour le terme
« Darjeeling », pour des produits en rapport avec leurs activités propres. Elles sont donc a priori toutes deux légitimes pour l’obtention de leur nom de domaine.
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