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Un site de vente de noms de domaine condamné

www.mailclub.info
Le 12/01/2006 par Jean-François Poussard

Un site de ventes aux enchères a été jugé au sujet du nom de domaine hotel-meridien.fr.

Le 23 septembre 2005, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché un conflit opposant les Hôtels Meridien au titulaire de hotel-meridien.fr (Stéphane H.) et le site de vente aux enchères Sedo.

En déposant ce nom de domaine, Stéphane H. portait une atteinte flagrante à cette marque notoire. Un cas de cybersquatting assez banal se profilait jusqu’à ce que Stéphane H. décide de faire expertiser son nom de domaine...

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