Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La justice européenne limite le droit de marque du logo d'Adidas

www.tsr.ch
10.04.2008

La justice européenne a limité jeudi la portée des droits de la célèbre marque "à trois bandes" de l'équipementier sportif Adidas, qui a porté plainte contre des concurrents utilisant des motifs voisins sur des gammes de vêtements.

La Cour de justice européenne (CEJ) a estimé qu'on ne pouvait interdire l'usage "honnête" de motifs ressemblant à ces fameuses trois bandes, tout en reconnaissant au groupe un droit sur sa marque.

Lire la suite

Les commentaires sont fermés.