« 2008-03 | Page d'accueil | 2008-05 »

jeudi, 10 avril 2008

La justice européenne limite le droit de marque du logo d'Adidas

www.tsr.ch
10.04.2008

La justice européenne a limité jeudi la portée des droits de la célèbre marque "à trois bandes" de l'équipementier sportif Adidas, qui a porté plainte contre des concurrents utilisant des motifs voisins sur des gammes de vêtements.

La Cour de justice européenne (CEJ) a estimé qu'on ne pouvait interdire l'usage "honnête" de motifs ressemblant à ces fameuses trois bandes, tout en reconnaissant au groupe un droit sur sa marque.

Lire la suite