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  • Un litige de marque de commerce pour un whisky est soumis au tribunal

    www.matin.qc.ca
    Le 15 décembre 2006 - Presse Canadienne - Info-Affaires.com

    Le Bureau canadien des marques de commerce vient d'entendre la plainte des producteurs écossais de whisky contre un confrère néo-écossais, qui utilise le terme "glen" (vallon) pour une de ses boissons pur malt.

    Lauchie MacLean, patron de la Glenora Distillery, installée au Cap-Breton, a expliqué vendredi que le syndicat professionnel écossais, la Scotch Whisky Association, avait porté plainte, à l'automne de 2001, contre sa marque Glen Breton Rare Single Malt.

    Devant le tribunal administratif, les producteurs européens ont plaidé que l'emploi du terme glen est de nature à tromper le public, en suggérant que ce produit canadien est un scotch. Or toute marque de scotch whisky doit être produite en Ecosse.

    Mais Glenora Distillery fait valoir qu'elle est située dans la localité de Glenville et que le nom du Glen Breton Rare Single Malt est d'inspiration clairement géographique. Nulle part le produit ou sa promotion n'emploie le mot scotch, a souligné M. MacLean.

    Le Bureau canadien des marques de commerce, qui relève du ministère de l'Industrie, pourrait rendre sa décision d'ici quelques mois.

  • Avis de la Commission générale de terminologie et de néologie

    www.foruminternet.org
    15/12/2006

    Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting

    « Podcasting » – Baladeur numérique – Diffusion – Téléchargement

    Texte publié au Journal Officiel n° 290 du 15 décembre 2006 page 18979

    « À partir d'un nom de marque (iPod) créé pour désigner un nouveau type de baladeur, s'est développée une série lexicale (to podcast, podcasting…) dont l'utilisation en français est source de confusion. Quelles qu'en soient la marque ou les fonctions cet appareil est aisément et clairement désigné par le terme baladeur numérique.

    Rendant compte des possibilités d'utilisation de plus en plus étendues qu'offrent les baladeurs numériques, le néologisme anglo-américain podcast désigne non seulement des émissions et des programmes audio, mais aussi des fichiers et des produits informatiques incluant images et films, susceptibles d'être diffusés (to podcast) au moyen de cette technologie multimédia (podcasting), qui permet une écoute en différé.

    Parallèlement, le verbe franglais podcaster s'est répandu dans l'usage, employé abusivement, notamment par les chaînes de radio, avec le sens de télécharger. Cette dérive crée un amalgame entre deux notions pourtant bien distinctes, la diffusion et le téléchargement.

    La Commission générale rappelle qu'elle a recommandé comme équivalent français à podcasting le terme diffusion pour baladeur, le mot employé au Québec étant baladodiffusion (Journal officiel du 25 mars 2006). Seuls les mots diffuser, diffusion… correspondent à la notion exprimée en anglais par podcast et par ses dérivés to podcast, podcasting…

    En revanche, dès qu'il s'agit de l'opération de transfert de fichier ou de programme sur un support numérique (download ou upload, en anglais), en particulier un baladeur, la Commission générale recommande de s'en tenir aux termes en usage : télécharger, téléchargement, téléchargeable… seuls corrects et suffisamment explicites. »

  • La contrefaçon fleurit en Algérie

    www.algerie-dz.com
    dimanche 3 décembre 2006.

    La contrefaçon reste florissante en Algérie malgré l’engagement pris par le gouvernement en faveur de la lutte contre le commerce des produits contrefaits.

    La rencontre nationale sur la propriété industrielle et les pratiques douanières dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, organisée à Oran en présence de responsables de la direction générale des douanes et de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), a démontré les limites de l’action douanière en matière de lutte contre la contrefaçon en Algérie.

    À cause justement de l’absence du délit de pénalisation, les contrefacteurs redoublent d’ingéniosité pour inonder de produits contrefaits le marché national.

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  • Noël arrive : à vos marques, prêts, placez !

    www.cineuropa.org
    Camillo de Marco

    Playstation, eau minérale, compagnies d'assurance, cartes de crédit... Les films qui sortent pour Noël sont riches en noms de marques, ce qui montre qu'après un énorme retard, le "product placement" prend bien pied dans l'industrie du cinéma italienne. Désormais, l'insertion dans les films de certains produits ou marques dont on veut promouvoir l'image est une réalité.

    "Finalement une loi qui me permet d'utiliser les marques !", déclare, triomphant, le réalisateur Alessandro D'Alatri, dont le nouveau film, Commediasexi , a fait l'objet de neuf opérations de "product placement". Il se réfère ici à la Loi Urbani 2004, qui a explicitement permis cette forme de promotion à l'intérieur des films, pratique jusqu'alors vue comme de la "publicité cachée".

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  • Un site de vente de noms de domaine condamné

    www.mailclub.info
    Le 12/01/2006 par Jean-François Poussard

    Un site de ventes aux enchères a été jugé au sujet du nom de domaine hotel-meridien.fr.

    Le 23 septembre 2005, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché un conflit opposant les Hôtels Meridien au titulaire de hotel-meridien.fr (Stéphane H.) et le site de vente aux enchères Sedo.

    En déposant ce nom de domaine, Stéphane H. portait une atteinte flagrante à cette marque notoire. Un cas de cybersquatting assez banal se profilait jusqu’à ce que Stéphane H. décide de faire expertiser son nom de domaine...

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  • SOS Consommateurs invite la Sonatel à revenir sur sa décision de ’’substituer ses produits en Orange’’

    www.nettali.net
    Dakar, 28 nov (APS)

    L’association sénégalaise de défense des consommateurs SOS Conommateur s’oppose ‘’fermement’’ au changement de l’appélation des produits Alizé, Sentoo et Keurgui Khéweul en Orange et invite les responsables de la Sonatel à revenir sur cette décision.

    ’’Orange est un produit d’une société française, comme Alizé, Sentoo et Keurgui Khéweul sont des produits sénégalais d’une société sénégalaise’’ avec qui nous avons signé des contrats d’abonnement’’, estime l’association dans un communiqué transmis mardi à l’APS.
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    La Sonatel a lancé mardi au cours d’une conférence de presse l’opération de changement des noms de ses produits en Orange.

    La société a décidé de faire de ‘’Orange’’ la marque commerciale de ses produits et services avec ‘’une nouvelle architecture qui inspire davantage confiance et donnera plus de crédibilité à l’entreprise’’.

    ‘’Les marques commerciales Alizé, Sentoo et Keurgui TV au Sénégal et Ikatel, la filiale de Sonatel au Mali vont adopter la bannière unique d’Orange’’ a dit son directeur général Cheikh Tidiane Mbaye.

    ’’Nous nous opposons fermement à ces changements et vous (la Sonatel) demandons de revenir sur votre décision’’, souligne le texte.

    ’’A défaut, nous saisirons l’Agence de régulation des télécommunications et des postes d’une plainte, en nous réservant le droit d’initier toute autre procédure nécessaire’’, souligne SOS Consommateurs.

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  • Extension de nom de domaine : l'Asie a son .Asia

    http://akosh.pcinpact.com/actu/news
    Mardi 12 décembre 2006 à 07h11, rédigé par Marc Rees

    Lors de son meeting à Sao Paulo, l’ICANN (International Corporation for Assigned Names and Numbers ) a finalement signé l’adjonction d’une nouvelle extension de premier niveau, le .Asia (STLD, Sponsored top level domain). Ce .Asia marque le 266ème suffixe en circulation à ce jour. C’est DotAsia Organisation, Ltd. qui sera le registrar officiel, société chargée d’administrer la commercialisation de l’extension.

    Ce domaine va unifier toute la région Asie Pacifique (Australie comprise) sous une seule et même dénomination, alors que seuls les suffixes destinés à certains pays (Chine, .Cn ; Japon, .jp ; etc.) étaient jusqu’alors disponibles. L'ouverture se fera en 2007, progressivement. Le mouvement est similaire à la création de l’.Eu en Europe.

    A l’occasion de cette rencontre, il a également été discuté de la possibilité de modifier le système d’adressage des noms de domaines afin d’accepter d’autres langues et alphabets. Dans son plan stratégique de déploiement pour juillet 2007-juin 2010, l’Icann a réitéré sa volonté de transition (douce) vers une gestion des DNS par le secteur privé.

  • Lagardère : Quillot imprime sa marque

    www.lefigaro.fr
    MARIE-LAETITIA BONAVITA.
    Publié le 12 décembre 2006

    L'entité née du rapprochement des pôles presse et audiovisuel prend le nom de Lagardère Active Media.

    LE NOUVEAU venu s'appelle ­Lagardère Active Media.

    Tel est le nom de l'entité qui regroupe au sein de Lagardère les activités presse ­Hachette Filipacchi Médias (HFM) - Elle, Paris Match, Télé 7 Jours... - et audiovisuelle Lagardère Active, radios dont Europe 1, télévisions thématiques, production audiovisuelle et Internet.

    C'est ce qu'a dévoilé hier Didier Quillot, président du directoire de ce nouvel ensemble qui compte aussi Arnaud Lagardère à la présidence du conseil de surveillance.

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  • CB News lance son nouveau site web et investit dans la vidéo sur Internet

    www.categorynet.com
    Écrit par Greg Manset
    Novembre 2006

    2006 est une année chargée pour CB News. Le magazine fête ses 20 ans d’existence et lance une nouvelle version de son site. Christian Blachas, le directeur de la rédaction, revient sur cette actualité et nous dévoile les projets à venir dans les mois prochains.

    Toutsurlacom.com devient CBNews.fr.
    Pourquoi ce changement de nom ?


    Nous avons lancé Toutsurlacom.com en 1999. La volonté initiale était de faire un portail et non un site.
    Nous avions de nombreux partenaires (associations, syndicats, …) qui avaient accepté de nous fournir du contenu.

    Au fur et à mesure, nous nous sommes rendus compte que 100% du contenu du site et de la newsletter quotidienne était fourni par la rédaction de CB News. Cette idée de portail n'avait plus raison d'être.
    Aujourd'hui, nous avons la volonté de faire de la convergence et d'être présents sur tous les fronts avec la marque CB News.

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  • Nouvelles manœuvres juridiques autour du « Front National » belge

    novopress
    Tuesday 12 December 2006

    Un nouvel acteur semble avoir décidé de se joindre à la coalition
    anti Féret (du nom du président du Fn belge) qui semble se renforcer tous les jours. Et il s’agit d’un acteur de poids puisque Jean Marie Le Pen a engagé une action juridique contre Féret. Le motif ? L’idée « lumineuse » de Féret de déposer le nom FN comme marque réservée dans tout le Benelux.

    Pour Le Pen, déjà ulcéré de voir le nom FN brocardé de toutes parts en Belgique de par les frasques
    de Féret & co, cela semble avoir été la provocation féretiste de trop. Il a donc diligenté une action en justice contre Féret en rapport à ce dépôt de marque.

    Pour défendre ses intérêts, Le Pen a choisi un avocat liégeois Ghislain Dubois, bien connu dans les milieux nationaux catholiques. Jadis proche de Marguerite Bastien et de Belgique & Chrétienté, cet avocat, également proche des milieux chrétiens radicaux libanais, n’est pas un inconnu dans la famille
    « d’extrême-droite ».

    On remarquera qu’il trouve comme co-plaignant à ces côtés, 2 des propres élus du FN belge, Messieurs Borbouze et Pire. Est-ce un hasard où l’avocat en question a-t-il manoeuvré au sein du FN belge. A l’heure actuelle, on l’ignore même si ce dernier ne se cache pas pour prétendre tirer son épingle du jeu suite à ce dossier que Le Pen lui a confié.

    Affaire à suivre au sein du « Dallas » frontiste belge.

  • La 9e édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur

    www.invention-europe.com
    Posté par : Temey, le lundi 08 janvier 2007

    Dès le 1er janvier 2007, la 9e édition actualisée de la Classification de Nice des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques a pris effet. Cette Classification est utilisée par de nombreux offices de propriété intellectuelle partout dans le monde ainsi que par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
    medium_lois.gif
    Les demandeurs de marques nationales ou communautaires doivent s'informer de la version actualisée de la Classification de Nice; les classes de produits et services pour lesquels une demande de marque a été déposée définissent en partie l'étendue de la protection et concernent les taxes d'enregistrement.

    Les parties intéressées peuvent utiliser les outils fournis par l'OHMI et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour connaître les numéros de classification correspondant à leurs produits et services.

    Les liens :

    - La Classification de Nice (neuvième édition) :

    http://www.wipo.int/classifications/nice/fr/classifications.html

    - Page Internet de l'OHMI sur la Classification de Nice, EUROACE et EURONICE :

    http://www.ipr-helpdesk.org/controlador/guias?guia=guia5&len=fr&borde=no&redIzq

    Source : http://www.ipr-helpdesk.org/

  • L'alphabet des marques

    http://questionnaire.journaldunet.com

    A vous de retrouver la marque à partir d'un morceau de son logo.

    Votre réponse pour la lettre A :
    medium_354.jpg
    Fiat
    Adobe
    Atari
    Nivea


    Votre réponse pour la lettre B :
    medium_355.jpg
    Marlboro
    Bull
    Cadbury
    Bounty

    Questions suivantes

  • Louis Vuitton fait appel dans un litige sur des jouets pour chiens

    AFP
    novembre 2006


    Le groupe Louis Vuitton va faire appel d'une décision de la justice américaine qui a rejeté sa plainte pour contrefaçon visant un fabricant américain de jouets pour chiens, a annoncé mercredi une porte-parole de LVMH, maison mère du maroquinier de luxe.

    Le différend qui oppose Louis Vuitton et Haute Diggity Dog porte sur une collection de jouets pour chiens fabriquée par l'entreprise américaine de Las Vegas qui emprunte les noms et l'aspect de certains produits de grandes marques.

    La justice américaine, saisie en mars 2006 par LVMH pour atteinte à la propriété intellectuelle, a rejeté début novembre la plainte du français, la jugeant sans fondement.

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