novopress
Tuesday 12 December 2006
Un nouvel acteur semble avoir décidé de se joindre à la coalition
anti Féret (du nom du président du Fn belge) qui semble se renforcer tous les jours. Et il s’agit d’un acteur de poids puisque Jean Marie Le Pen a engagé une action juridique contre Féret. Le motif ? L’idée « lumineuse » de Féret de déposer le nom FN comme marque réservée dans tout le Benelux.
Pour Le Pen, déjà ulcéré de voir le nom FN brocardé de toutes parts en Belgique de par les frasques
de Féret & co, cela semble avoir été la provocation féretiste de trop. Il a donc diligenté une action en justice contre Féret en rapport à ce dépôt de marque.
Pour défendre ses intérêts, Le Pen a choisi un avocat liégeois Ghislain Dubois, bien connu dans les milieux nationaux catholiques. Jadis proche de Marguerite Bastien et de Belgique & Chrétienté, cet avocat, également proche des milieux chrétiens radicaux libanais, n’est pas un inconnu dans la famille
« d’extrême-droite ».
On remarquera qu’il trouve comme co-plaignant à ces côtés, 2 des propres élus du FN belge, Messieurs Borbouze et Pire. Est-ce un hasard où l’avocat en question a-t-il manoeuvré au sein du FN belge. A l’heure actuelle, on l’ignore même si ce dernier ne se cache pas pour prétendre tirer son épingle du jeu suite à ce dossier que Le Pen lui a confié.
Affaire à suivre au sein du « Dallas » frontiste belge.
noms de marques - Page 9
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Nouvelles manœuvres juridiques autour du « Front National » belge
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La 9e édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur
www.invention-europe.com
Posté par : Temey, le lundi 08 janvier 2007
Dès le 1er janvier 2007, la 9e édition actualisée de la Classification de Nice des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques a pris effet. Cette Classification est utilisée par de nombreux offices de propriété intellectuelle partout dans le monde ainsi que par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Les demandeurs de marques nationales ou communautaires doivent s'informer de la version actualisée de la Classification de Nice; les classes de produits et services pour lesquels une demande de marque a été déposée définissent en partie l'étendue de la protection et concernent les taxes d'enregistrement.
Les parties intéressées peuvent utiliser les outils fournis par l'OHMI et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour connaître les numéros de classification correspondant à leurs produits et services.
Les liens :
- La Classification de Nice (neuvième édition) :
http://www.wipo.int/classifications/nice/fr/classifications.html
- Page Internet de l'OHMI sur la Classification de Nice, EUROACE et EURONICE :
http://www.ipr-helpdesk.org/controlador/guias?guia=guia5&len=fr&borde=no&redIzq
Source : http://www.ipr-helpdesk.org/ -
L'alphabet des marques
http://questionnaire.journaldunet.com
A vous de retrouver la marque à partir d'un morceau de son logo.
Votre réponse pour la lettre A :
Fiat
Adobe
Atari
Nivea
Votre réponse pour la lettre B :
Marlboro
Bull
Cadbury
Bounty
Questions suivantes -
Louis Vuitton fait appel dans un litige sur des jouets pour chiens
AFP
novembre 2006
Le groupe Louis Vuitton va faire appel d'une décision de la justice américaine qui a rejeté sa plainte pour contrefaçon visant un fabricant américain de jouets pour chiens, a annoncé mercredi une porte-parole de LVMH, maison mère du maroquinier de luxe.
Le différend qui oppose Louis Vuitton et Haute Diggity Dog porte sur une collection de jouets pour chiens fabriquée par l'entreprise américaine de Las Vegas qui emprunte les noms et l'aspect de certains produits de grandes marques.
La justice américaine, saisie en mars 2006 par LVMH pour atteinte à la propriété intellectuelle, a rejeté début novembre la plainte du français, la jugeant sans fondement.
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Connaissez-vous l'expression "Un nom à coucher dehors" ?
Signification
Un nom difficile à prononcer ou à retenir.
Origine
Cette expression a une origine assez surprenante.
Elle provient en effet d'une époque où lorsqu'une personne était perdue et devait demander le gîte à des inconnus, il valait mieux pour elle qu'elle ait un nom à résonance "chrétienne" pour que quelqu'un accepte de lui offrir un endroit où passer la nuit.
Il en était de même dans les auberges où les personnes dont le nom était le plus bourgeois avaient le plus de chances d'obtenir une chambre.
Ainsi, les autres allaient devoir dormir dehors.
C'est pour ces raisons que l'on dit "avoir un nom à coucher dehors", dont le sens est heureusement aujourd'hui différent puisqu'il s'agit simplement d'avoir un nom compliqué à prononcer ou à retenir, même si l'expression a toujours une valeur relativement négative.
www.linternaute.com -
Mesures drastiques contre un cas de cybersquatting
Summum de la sanction en matière de cybersquatting ?
La justice vient d’autoriser une marque à faire publier un jugement en intégralité sur le site du cybersquatteur. Une publication qui durera près de 6 mois à compter du transfert du nom.
L’affaire opposait la société des Hôtels Méridien à la société Méridiana Hôtel, enregistrée à Bastia sous l’enseigne Meridiana et constituée en 1989. Dans les années 90, Hôtels Méridien attaque la société pour atteinte à sa marque, puis enchaîne une double victoire devant le TGI et la Cour d’appel. Malgré cela, la société corse dépose en 2005 le nom hotel-meridiana.com, en utilisant une « calligraphie évoquant celle de la marque semi-figurative "Le Méridien"» dixit le tribunal.
Mercredi 26 juillet 2006 à 16h16, rédigé par Marc Rees
Source de l'Information : Legalis -
Drôle de nom pour un médicament !
EXTRANASE, c'est (vraiment) le nom d'un médicament contenant une association d'enzymes protéolytiques extraites de l'ananas, destinées à lutter contre l'oedème et l'inflammation.
Alors, si vous avez des problèmes de ce type, n'hésitez pas à consulter votre médecin, mais attention, un traitement à base d'Extranase risque d'être un peu, beaucoup,... fatigant !