http://nina-at-work.blog.fr
par ninaworks @ 2007-09-08

Un nom patronymique (ou un nom de famille selon la loi du 4 mars 2002) ou pseudonyme peuvent être déposés et utilisés à titre de marque à la condition de ne pas porter atteinte à un droit antérieur, et ce conformément à l’article L. 711-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Nombreux sont les artistes qui ont déposé leur nom comme marque auprès de l’INPI, comme par exemple Johnny Hallyday®. Les tiers ne peuvent donc pas déposer ce pseudonyme comme marque, le signe indisponible, appartenant à son titulaire, alias Jean-Philippe Léo Smet.

Toutefois, le fait d’être titulaire d’un nom patronymique n’implique pas nécessairement le droit de le déposer à titre de marque ou de faire un usage de celui-ci dans la vie des affaires. De surcroît, cette interdiction peut être sollicitée par un tiers qui bénéficierait d’une antériorité alors même qu’il ne porte pas ce patronyme.

C’est dans ce contexte qu’il faut analyser le récent différend ayant opposé la chanteuse Alizée Jacotey, connue sous le pseudonyme « Alizée », et ses deux anciens mentors, Mylène Farmer et Laurent Boutonnat, le compositeur de presque toutes ses chansons.

Ces deux derniers sont d'ailleurs associés à parts égales dans leur société d'édition Requiem Publishing qui affichait, en 2000, 2,6 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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www.lemonde.fr
11.09.07

Une actrice de films pornographiques dont le nom de scène était Katsumi a été condamnée mardi par le juge de l'exécution des peines du tribunal de Créteil à verser 20.000 euros à une femme nommée Mary Katsumi, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 10 janvier, le juge des référés de Créteil avait interdit à la star, dont le pseudonyme était Katsumi, d'utiliser ce nom. La "vraie" Mme Katsumi avait fait valoir la situation délicate entraînée par cette homonymie.

La célèbre actrice de X utilise désormais le nom de Katsuni.

L'interdiction était assortie d'une astreinte de 500 euros par infraction constatée.

La plaignante, qui avait ensuite relevé un nombre "important" d'infractions malgré l'injonction du juge, a réclamé le 28 août dernier 82.000 euros à l'actrice.

Le juge de l'exécution des peines a finalement reconnu l'existence de 40 infractions et donc condamné l'actrice à verser 20.000 euros en liquidation de la première astreinte.

Mais il a fixé une nouvelle astreinte provisoire de 500 euros. La plaignante pourra donc à nouveau le saisir dans quelques mois si elle constate d'autres infractions, a-t-on précisé de même source.

www.laterre.ca
10 septembre 2007
redaction@laterre.ca

Dix-huit fromageries artisanales lancent une image de marque commune pour faciliter la commercialisation de leurs produits.

Une cinquantaine de fromages provenant d’une douzaine de régions réparties sur tout le territoire de la province porteront dorénavant une marque commune : «Fromages de pays».

Ce projet collectif de mise en marché a pris naissance il y a un an et demi alors que des fromagers artisans ont senti le besoin de se mobiliser pour rejoindre le consommateur québécois.

Tous les fromages portant cette étiquette doivent être faits uniquement de lait entier, donc sans substances laitières modifiées.

Les consommateurs pourront retrouver ces fromages par l’entremise d’un réseau de 250 détaillants indépendants spécialisés.

www.lejdd.fr
11/09/2007

Le site Internet de Marianne ne répond plus.

Depuis lundi matin, l'adresse marianne-en-ligne.fr renvoie vers un site commercial qui n'a pas grand chose à voir avec celui du journal. Interrogé par leJDD.fr, Simon Marty, rédacteur en chef de marianne-en-ligne, explique : "C'est un problème purement technique.

Tous les trois ans, il faut racheter le nom de domaine. On ne s'en est pas occupé pendant trois jours et quelqu'un l'a acheté.

Il y a des gens qui ont des logiciels de rachat automatique de noms de domaine." Selon Simon Marty, le problème a été réglé - Marianne a donc racheté son nom de domaine - mais cela "prend deux ou trois jours avant que tout rentre dans l'ordre".

La nouvelle version du site de l'hebdomadaire, fusion de marianne-en-ligne et de Marianne2007.info, doit être lancée le 18 septembre.

Le montant de la somme versée à l'internaute avisé n'a pas été dévoilé.

www.locatis.info
2FartVeille&cid=1189407610465
publié le 10 septembre 2007
Jean-Noël Escudié / PCA

Promotion des territoires

Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à déposer des marques, plus rares sont celles qui en assurent une réelle valorisation et mènent une véritable politique de marque.

C'est le cas des départements du Cher et de l'Indre, qui se sont associés pour développer les marques collectives "le Berry" et "B".

Le conseil général de l'Indre vient ainsi de lancer, pour le compte des deux départements, un appel d'offres en vue de s'adjoindre les services d'une société spécialisée pour les aider à mettre en place les deux marques.

Dans un premier temps, l'objectif est d'élaborer un règlement d'usage, permettant l'utilisation de ces marques par les collectivités et les acteurs socio-économiques. Une tranche conditionnelle prévoit ensuite de réaliser des réglements d'usage spécifiques pour les filières culturelle, agricole et touristique.

La décision de promouvoir le Berry n'a pourtant rien de nouveau.
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www.romandie.com
(AWP/12 septembre 2007 08h20)

Lausanne (AWP/ats) - Media Sales, le nouveau segment d'activités de Publigroupe pour ses activités de commercialisation «all media» se développera désormais sous la marque Publicitas. Celle-ci, qui viendra remplacer neuf marques dans le monde, va être entièrement rénovée et repositionnée. Par ailleurs, Publigroupe a repris 70% du capital de la société canadienne APR Media Ltd, qui commercialise l'offre publicitaire de médias presse et online.

La nouvelle structure de marques sera introduite au printemps 2008, a indiqué Publigroupe mercredi dans un communiqué. Les labels Cinecom, Mosse, Publiconnect, Publimag, Publimedia, Publicitas Promotion Network, Radiotele et Web2com vont ainsi se fondre dans la marque Publicitas au cours d'une période d'environ deux ans.

Les entités de Media Sales, le principal marché publicitaire de Suisse, se trouvent actuellement réparties sur cinq emplacements de la région zurichoise. Au printemps prochain, elle seront réunies sous un même toit dans un complexe de bureaux du «Baslerpark».

Basée à Toronto et Vancouver, la société APR Media réalise un volume de ventes annuel de l'ordre de 24 millions de francs avec un portefeuille de représentation qui comprend de grands éditeurs américains. La société emploie douze personnes.

ats/jq

www.domainesinfo.fr
Publiée le mardi 11 septembre 2007

Dans le litige opposant "Formule1.com" à "Formula 1" la Cour d'Appel de Paris a refusé l'enregistrement de la marque "Formule1.com" évoquant la confusion possible entre ces deux marques. Les juges ont appliqué la règle selon laquelle le suffixe d'un nom de domaine est écarté pour apprécier le risque de confusion.

LES FAITS

Dans le courant de l’année 2000, Monsieur Christian V., titulaire du nom de domaine formule1.com depuis 1997 [1], a déposé auprès de l’Institut national de la Propriété Industrielle (INPI) une demande d’enregistrement pour la marque "Formule1.com".

La société néerlandaise Formula One Licensing, titulaire de la marque communautaire "Formula 1" déposée en 1998, a saisi le directeur de l’INPI d’une demande d’opposition [2].

Formula One Licensing a formé un recours contre cette décision devant la Cour d’appel de Paris qui, par un arrêt du 27 avril 2007, l’a annulée [3].

LE COMMENTAIRE DE DOMAINES INFO

La Cour d'appel, pour annuler la décision du Directeur de l'INPI, a retenu l'indifférence du suffixe dans l'appréciation du risque de confusion (I) et considéré qu'un tel risque existait bien entre les signes "formule1" et "formula 1" (II).

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http://bourse.challenges.fr
04/09/07 (C) Finance Plus

France Telecom fête le rebranding Orange en Jordanie.

Lancé au printemps 2007, le rebranding de l'ensemble des offres de Jordan Telecom Group sous la marque Orange s'est effectué en plusieurs étapes: en mai s'est déroulée une campagne de familiarisation des Jordaniens à la marque Orange, suivie du rebranding de l'internet en juin, du fixe en juillet et du mobile en août.
L'ensemble des clients de Jordan Telecom Group (près de 2,5 millions de clients) sont donc aujourd'hui tous passés à la marque Orange.

Cinquante boutiques seront totalement labelisées Orange d'ici à la fin de cette année.

Didier Lombard, le président de France Telecom, a annoncé la création d'un département Technocentre à Amman, qui rejoindra le réseau international des Orange Labs du Groupe.

Cette nouvelle structure ouvrira ses portes à l'automne. Associant des chercheurs, des spécialistes du marketing et des ingénieurs réseaux, le Technocentre d'Amman aura pour mission de concevoir et de mettre sur le marché des nouveaux produits pour l'ensemble du groupe France Télécom, en Jordanie mais aussi dans les autres pays où le Groupe est présent.

Il permettra d'accélerer la mise à disposition aux Jordaniens de toute l'expertise et de l'ingénierie des équipes du groupe notamment en matière de convergence.

www.rtlinfo.ne
ENTREPRISE mar 4 sep

Glaverbel a officiellement été rebaptisé, mardi, AGC Flat Glass Europe. Cette nouvelle appellation fait le lien avec sa maison-mère, le groupe japonais AGC (Asahi Glass Corporation), premier producteur mondial de verre. AGC avait repris Glaverbel en 2002.

"Grâce à notre nouvelle identité, nous pourrons mieux nous profiler de par le monde", a déclaré Jean-François Heris, le président et administrateur délégué d'AGC Flat Glass Europe.

La présentation de la nouvelle enseigne a par ailleurs été l'occasion pour la branche européenne du groupe de mettre en avant son innovation la plus récente, le verre anti-bactérien qui détruit 99,9 pc des bactéries, constituant ainsi une arme de premier choix pour lutter contre les infections nosocomiales.

AGC compte plusieurs sites en Belgique, à Jemeppe, Mol et Seneffe. L'entreprise y emploie quelque 2.800 travailleurs. (NLE)

http://www.usinenouvelle.com/article/mattel-l-image-de-marque-encore-preservee.N20327
Propos recueillis par Claire Bader - @ Rédaction L'Usine Nouvelle - 05/09/2007

Pour la 3e fois en quelques semaines, le fabricant américain a annoncé aujourd'hui un rappel massif de jouets chinois potentiellement dangereux.

Sébastien Franco, chef de secteur au magasin Toys'r'us de La Défense à Paris (le troisième plus grand au monde), revient sur les conséquences de ces retraits.

Encore aujourd'hui, Mattel a du rappeler plus de 800 000 jouets « à risques ». Comment gérez-vous ces rappels et les retours qui s'en suivent ?

Sébastien Franco. Depuis fin juillet, nous avons dû enlever une trentaine de références de la vente, par sécurité plus qu'autre chose. A chaque fois, dès que Mattel nous informe, nous retirons tous les produits potentiellement concernés des rayons.

Avant même de vérifier si les dates de fabrication des lots correspondent à celles des jouets incriminés. Ensuite, nous recevons un représentant de Mattel qui s'assure que les retraits ont bien été opérés. Quant aux retours, c'est le fabricant qui s'en occupe : le client inquiet n'a qu'à contacter Mattel pour savoir si son achat est concerné par le rappel. Si c'est le cas, il est remplacé.

Les consommateurs commencent-ils à « bouder » la marque Mattel ?
Absolument pas. Nous n'avons constaté aucune baisse significative des ventes de produits Mattel depuis le début de l'« affaire », fin juillet. Les clients posent des questions mais ils ne paniquent pas : dans le pire des cas, ils reportent leur achat d'un jouet Mattel vers un autre. Apparemment, pour l'instant, l'image de marque du fabricant semble encore préservée.

A l'approche de Noël, vous ne craignez pas que ces affaires successives vous nuisent?
C'est un risque. Au moment des fêtes, quand les clients vont acheter en masse, ils préféreront peut-être éviter les jouets Mattel. Cette réaction porterait préjudice au fabricant et donc à nous puisque nos engagements commerciaux envers lui sont déjà signés depuis plusieurs mois. Le risque, c'est de ne pas réussir à écouler les stocks et de ne pas atteindre les objectifs de vente fixés par la licence que nous avons avec Mattel.

www.metrofrance.com
Publié le 05-09-2007

Le phénomène musical du moment a le même nom de scène qu'une chanteuse de reggae belge qui le poursuit Une chanteuse belge porte le nom de scène de Mika

Le chanteur Mika, phénomène musical du moment, pourrait être contraint de changer de nom de scène. Son pseudo est en effet déjà utilisé par une chanteuse belge.

Et la femme qui a déjà déposé ce nom il y a dix ans compte bien faire valoir ses droits.

Pour le chanteur d'origine libanaise, ce nom de scène s'est imposé tout simplement car il est l'abréviation de son prénom Michael. Pour Sophie Michalakoudis, il s'agissait de raccourcir son nom de famille. Un pseudo qu'elle a choisi en 1983 quand elle a pris la tête d'un groupe de reggae.

Mais depuis le succès de l'interprète de Relax, l'artiste belge considère qu'elle subit un préjudice auprès des maisons de disque. Son groupe a déjà enregistré cinq albums entre 1989 et 2005, mais aussi fait des tournées à travers l'Europe.

La chanteuse a fait appel à l'avocat Fabrice Hambersin, spécialiste des droits d'auteur, qui a notamment travaillé sur l'affaire Nolwenn Leroy.

Mika ne semble pas préoccupé par cette affaire et a déjà annoncé la sortie de son prochain single Happy Ending pour la mi-octobre.

Mais si la chanteuse gagne le procès, Mika devra changer de nom.

RALEIGH, C.-N., le 5 sept. /CNW/

Lulu Enterprises (www.lulu.com) a aujourd'hui annoncé qu'elle a engagé des poursuites contre N-F Newsite LLC ("Hulu") pour contrefaçon de marque de commerce, pratiques de commerce déloyales et trompeuses ainsi que pour piratage électronique fédéral.

Dans la plainte déposée auprès de la Cour de district des Etats-Unis à Raleigh, en Caroline du Nord, Lulu allègue que Hulu (www.hulu.com), à la suite de leurs annonces récentes au sujet de leur nom et domaine Internet, a intentionnellement tenté de créer une confusion sur le marché. Hulu, en tant que raison sociale, que marque et qu'entreprise distributrice de contenu numérique, constitue clairement une forme d'empiètement.

En plus du conflit sur la vidéo numérique, le dépôt de la marque de commerce de Hulu, effectué le 22 août 2007, identifie divers produits et services dont plusieurs sont liés, voire même identiques, aux services offerts
par Lulu sous ses marques Lulu.

"Nous avons consacré plus de cinq ans et des dizaines de millions de dollars d'investissements à la construction de la marque et du site Internet Lulu, pour en faire avec succès un lieu où des millions de créateurs et de
clients peuvent publier, acheter, vendre et gérer du contenu numérique", a affirmé Bob Young, président et chef de la direction de Lulu.

"Il nous est nécessaire de réagir rapidement afin de protéger notre propriété intellectuelle et de nous défendre contre cette contrefaçon avant qu'elle ne cause de tort important à nos activités."

Lulu (www.lulu.com et www.lulu.tv), société privée ayant vu le jour en 2002, permet aux créateurs de publier du contenu à la fois contextuel et multimédia dans une foule d'applications. Lulu compte près de 1,2 million
d'utilisateurs inscrits et reçoit plus de 3 millions de visiteurs ponctuels par mois pour l'ensemble de ses sites mondiaux.

Les utilisateurs de Lulu publient actuellement plus de 4 000 nouveaux éléments de contenu (livres,
vidéo, calendriers, musique) par semaine, et ces chiffres augmentent rapidement en raison des quelque 15 000 nouvelles inscriptions par semaine.

En tant que marché, Lulu a payé des millions de dollars de revenus aux créateurs qui utilisent ses sites.

Renseignements: Gail Jordan, Lulu Enterprises, (919) 723-8632, ou
gjordan@lulu.com, http://www.lulu.com, http://www.lulu.tv,
http://www.hulu.com