www.matin.qc.ca
Le 15 décembre 2006 - Presse Canadienne - Info-Affaires.com

Le Bureau canadien des marques de commerce vient d'entendre la plainte des producteurs écossais de whisky contre un confrère néo-écossais, qui utilise le terme "glen" (vallon) pour une de ses boissons pur malt.

Lauchie MacLean, patron de la Glenora Distillery, installée au Cap-Breton, a expliqué vendredi que le syndicat professionnel écossais, la Scotch Whisky Association, avait porté plainte, à l'automne de 2001, contre sa marque Glen Breton Rare Single Malt.

Devant le tribunal administratif, les producteurs européens ont plaidé que l'emploi du terme glen est de nature à tromper le public, en suggérant que ce produit canadien est un scotch. Or toute marque de scotch whisky doit être produite en Ecosse.

Mais Glenora Distillery fait valoir qu'elle est située dans la localité de Glenville et que le nom du Glen Breton Rare Single Malt est d'inspiration clairement géographique. Nulle part le produit ou sa promotion n'emploie le mot scotch, a souligné M. MacLean.

Le Bureau canadien des marques de commerce, qui relève du ministère de l'Industrie, pourrait rendre sa décision d'ici quelques mois.

www.foruminternet.org
15/12/2006

Recommandation sur les équivalents français du mot podcasting

« Podcasting » – Baladeur numérique – Diffusion – Téléchargement

Texte publié au Journal Officiel n° 290 du 15 décembre 2006 page 18979

« À partir d'un nom de marque (iPod) créé pour désigner un nouveau type de baladeur, s'est développée une série lexicale (to podcast, podcasting…) dont l'utilisation en français est source de confusion. Quelles qu'en soient la marque ou les fonctions cet appareil est aisément et clairement désigné par le terme baladeur numérique.

Rendant compte des possibilités d'utilisation de plus en plus étendues qu'offrent les baladeurs numériques, le néologisme anglo-américain podcast désigne non seulement des émissions et des programmes audio, mais aussi des fichiers et des produits informatiques incluant images et films, susceptibles d'être diffusés (to podcast) au moyen de cette technologie multimédia (podcasting), qui permet une écoute en différé.

Parallèlement, le verbe franglais podcaster s'est répandu dans l'usage, employé abusivement, notamment par les chaînes de radio, avec le sens de télécharger. Cette dérive crée un amalgame entre deux notions pourtant bien distinctes, la diffusion et le téléchargement.

La Commission générale rappelle qu'elle a recommandé comme équivalent français à podcasting le terme diffusion pour baladeur, le mot employé au Québec étant baladodiffusion (Journal officiel du 25 mars 2006). Seuls les mots diffuser, diffusion… correspondent à la notion exprimée en anglais par podcast et par ses dérivés to podcast, podcasting…

En revanche, dès qu'il s'agit de l'opération de transfert de fichier ou de programme sur un support numérique (download ou upload, en anglais), en particulier un baladeur, la Commission générale recommande de s'en tenir aux termes en usage : télécharger, téléchargement, téléchargeable… seuls corrects et suffisamment explicites. »

www.algerie-dz.com
dimanche 3 décembre 2006.

La contrefaçon reste florissante en Algérie malgré l’engagement pris par le gouvernement en faveur de la lutte contre le commerce des produits contrefaits.

La rencontre nationale sur la propriété industrielle et les pratiques douanières dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, organisée à Oran en présence de responsables de la direction générale des douanes et de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), a démontré les limites de l’action douanière en matière de lutte contre la contrefaçon en Algérie.

À cause justement de l’absence du délit de pénalisation, les contrefacteurs redoublent d’ingéniosité pour inonder de produits contrefaits le marché national.

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www.cineuropa.org
Camillo de Marco

Playstation, eau minérale, compagnies d'assurance, cartes de crédit... Les films qui sortent pour Noël sont riches en noms de marques, ce qui montre qu'après un énorme retard, le "product placement" prend bien pied dans l'industrie du cinéma italienne. Désormais, l'insertion dans les films de certains produits ou marques dont on veut promouvoir l'image est une réalité.

"Finalement une loi qui me permet d'utiliser les marques !", déclare, triomphant, le réalisateur Alessandro D'Alatri, dont le nouveau film, Commediasexi , a fait l'objet de neuf opérations de "product placement". Il se réfère ici à la Loi Urbani 2004, qui a explicitement permis cette forme de promotion à l'intérieur des films, pratique jusqu'alors vue comme de la "publicité cachée".

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www.mailclub.info
Le 12/01/2006 par Jean-François Poussard

Un site de ventes aux enchères a été jugé au sujet du nom de domaine hotel-meridien.fr.

Le 23 septembre 2005, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché un conflit opposant les Hôtels Meridien au titulaire de hotel-meridien.fr (Stéphane H.) et le site de vente aux enchères Sedo.

En déposant ce nom de domaine, Stéphane H. portait une atteinte flagrante à cette marque notoire. Un cas de cybersquatting assez banal se profilait jusqu’à ce que Stéphane H. décide de faire expertiser son nom de domaine...

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www.nettali.net
Dakar, 28 nov (APS)

L’association sénégalaise de défense des consommateurs SOS Conommateur s’oppose ‘’fermement’’ au changement de l’appélation des produits Alizé, Sentoo et Keurgui Khéweul en Orange et invite les responsables de la Sonatel à revenir sur cette décision.

’’Orange est un produit d’une société française, comme Alizé, Sentoo et Keurgui Khéweul sont des produits sénégalais d’une société sénégalaise’’ avec qui nous avons signé des contrats d’abonnement’’, estime l’association dans un communiqué transmis mardi à l’APS.

La Sonatel a lancé mardi au cours d’une conférence de presse l’opération de changement des noms de ses produits en Orange.

La société a décidé de faire de ‘’Orange’’ la marque commerciale de ses produits et services avec ‘’une nouvelle architecture qui inspire davantage confiance et donnera plus de crédibilité à l’entreprise’’.

‘’Les marques commerciales Alizé, Sentoo et Keurgui TV au Sénégal et Ikatel, la filiale de Sonatel au Mali vont adopter la bannière unique d’Orange’’ a dit son directeur général Cheikh Tidiane Mbaye.

’’Nous nous opposons fermement à ces changements et vous (la Sonatel) demandons de revenir sur votre décision’’, souligne le texte.

’’A défaut, nous saisirons l’Agence de régulation des télécommunications et des postes d’une plainte, en nous réservant le droit d’initier toute autre procédure nécessaire’’, souligne SOS Consommateurs.

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http://akosh.pcinpact.com/actu/news
Mardi 12 décembre 2006 à 07h11, rédigé par Marc Rees

Lors de son meeting à Sao Paulo, l’ICANN (International Corporation for Assigned Names and Numbers ) a finalement signé l’adjonction d’une nouvelle extension de premier niveau, le .Asia (STLD, Sponsored top level domain). Ce .Asia marque le 266ème suffixe en circulation à ce jour. C’est DotAsia Organisation, Ltd. qui sera le registrar officiel, société chargée d’administrer la commercialisation de l’extension.

Ce domaine va unifier toute la région Asie Pacifique (Australie comprise) sous une seule et même dénomination, alors que seuls les suffixes destinés à certains pays (Chine, .Cn ; Japon, .jp ; etc.) étaient jusqu’alors disponibles. L'ouverture se fera en 2007, progressivement. Le mouvement est similaire à la création de l’.Eu en Europe.

A l’occasion de cette rencontre, il a également été discuté de la possibilité de modifier le système d’adressage des noms de domaines afin d’accepter d’autres langues et alphabets. Dans son plan stratégique de déploiement pour juillet 2007-juin 2010, l’Icann a réitéré sa volonté de transition (douce) vers une gestion des DNS par le secteur privé.

www.lefigaro.fr
MARIE-LAETITIA BONAVITA.
Publié le 12 décembre 2006

L'entité née du rapprochement des pôles presse et audiovisuel prend le nom de Lagardère Active Media.

LE NOUVEAU venu s'appelle ­Lagardère Active Media.

Tel est le nom de l'entité qui regroupe au sein de Lagardère les activités presse ­Hachette Filipacchi Médias (HFM) - Elle, Paris Match, Télé 7 Jours... - et audiovisuelle Lagardère Active, radios dont Europe 1, télévisions thématiques, production audiovisuelle et Internet.

C'est ce qu'a dévoilé hier Didier Quillot, président du directoire de ce nouvel ensemble qui compte aussi Arnaud Lagardère à la présidence du conseil de surveillance.

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www.categorynet.com
Écrit par Greg Manset
Novembre 2006

2006 est une année chargée pour CB News. Le magazine fête ses 20 ans d’existence et lance une nouvelle version de son site. Christian Blachas, le directeur de la rédaction, revient sur cette actualité et nous dévoile les projets à venir dans les mois prochains.

Toutsurlacom.com devient CBNews.fr.
Pourquoi ce changement de nom ?

Nous avons lancé Toutsurlacom.com en 1999. La volonté initiale était de faire un portail et non un site.
Nous avions de nombreux partenaires (associations, syndicats, …) qui avaient accepté de nous fournir du contenu.

Au fur et à mesure, nous nous sommes rendus compte que 100% du contenu du site et de la newsletter quotidienne était fourni par la rédaction de CB News. Cette idée de portail n'avait plus raison d'être.
Aujourd'hui, nous avons la volonté de faire de la convergence et d'être présents sur tous les fronts avec la marque CB News.

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novopress
Tuesday 12 December 2006

Un nouvel acteur semble avoir décidé de se joindre à la coalition
anti Féret (du nom du président du Fn belge) qui semble se renforcer tous les jours. Et il s’agit d’un acteur de poids puisque Jean Marie Le Pen a engagé une action juridique contre Féret. Le motif ? L’idée « lumineuse » de Féret de déposer le nom FN comme marque réservée dans tout le Benelux.

Pour Le Pen, déjà ulcéré de voir le nom FN brocardé de toutes parts en Belgique de par les frasques
de Féret & co, cela semble avoir été la provocation féretiste de trop. Il a donc diligenté une action en justice contre Féret en rapport à ce dépôt de marque.

Pour défendre ses intérêts, Le Pen a choisi un avocat liégeois Ghislain Dubois, bien connu dans les milieux nationaux catholiques. Jadis proche de Marguerite Bastien et de Belgique & Chrétienté, cet avocat, également proche des milieux chrétiens radicaux libanais, n’est pas un inconnu dans la famille
« d’extrême-droite ».

On remarquera qu’il trouve comme co-plaignant à ces côtés, 2 des propres élus du FN belge, Messieurs Borbouze et Pire. Est-ce un hasard où l’avocat en question a-t-il manoeuvré au sein du FN belge. A l’heure actuelle, on l’ignore même si ce dernier ne se cache pas pour prétendre tirer son épingle du jeu suite à ce dossier que Le Pen lui a confié.

Affaire à suivre au sein du « Dallas » frontiste belge.

www.invention-europe.com
Posté par : Temey, le lundi 08 janvier 2007

Dès le 1er janvier 2007, la 9e édition actualisée de la Classification de Nice des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques a pris effet. Cette Classification est utilisée par de nombreux offices de propriété intellectuelle partout dans le monde ainsi que par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Les demandeurs de marques nationales ou communautaires doivent s'informer de la version actualisée de la Classification de Nice; les classes de produits et services pour lesquels une demande de marque a été déposée définissent en partie l'étendue de la protection et concernent les taxes d'enregistrement.

Les parties intéressées peuvent utiliser les outils fournis par l'OHMI et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour connaître les numéros de classification correspondant à leurs produits et services.

Les liens :

- La Classification de Nice (neuvième édition) :

http://www.wipo.int/classifications/nice/fr/classifications.html

- Page Internet de l'OHMI sur la Classification de Nice, EUROACE et EURONICE :

http://www.ipr-helpdesk.org/controlador/guias?guia=guia5&len=fr&borde=no&redIzq

Source : http://www.ipr-helpdesk.org/

http://questionnaire.journaldunet.com

A vous de retrouver la marque à partir d'un morceau de son logo.

Votre réponse pour la lettre A :

Fiat
Adobe
Atari
Nivea


Votre réponse pour la lettre B :

Marlboro
Bull
Cadbury
Bounty

Questions suivantes

AFP
novembre 2006

Le groupe Louis Vuitton va faire appel d'une décision de la justice américaine qui a rejeté sa plainte pour contrefaçon visant un fabricant américain de jouets pour chiens, a annoncé mercredi une porte-parole de LVMH, maison mère du maroquinier de luxe.

Le différend qui oppose Louis Vuitton et Haute Diggity Dog porte sur une collection de jouets pour chiens fabriquée par l'entreprise américaine de Las Vegas qui emprunte les noms et l'aspect de certains produits de grandes marques.

La justice américaine, saisie en mars 2006 par LVMH pour atteinte à la propriété intellectuelle, a rejeté début novembre la plainte du français, la jugeant sans fondement.

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www.tsr.ch
22.11.2006 16:11

Le Paris SG, Lille et Lyon, ont annoncé mercredi leur intention d'assigner en justice les principales sociétés de paris sur internet, qui, selon eux, utilisent sans autorisation leurs marques, les noms et les photos de leurs joueurs sur leurs sites internet.

"L'Olympique Lyonnais, le LOSC et le PSG vont assigner, en France et en Belgique, les principales sociétés de paris sur internet, parmi lesquelles figurent notamment Bwin, Expekt et Unibet", annonce les trois clubs dans un communiqué commun.

Les trois club expliquent vouloir "faire cesser les atteintes à leurs marques (ainsi parfois qu'au droit au nom et à l'image de leurs employés) causées par ces sociétés de paris sur internet". Selon eux, ces sociétés, "afin (...) de rendre leurs sites attractifs (...), utilisent sans autorisation les marques des clubs, voire les noms et photos de certains de leurs joueurs, revêtus des maillots des clubs."

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www.lechotouristique.com
14/11/2006
@ La rédaction de L'Echo Touristique

La compagnie charter devrait se rebaptiser "XL Airways France", une nouvelle appellation logique depuis la reprise de Star Airlines par XL Leisure Group, dont le fer de lance en Grande-Bretagne est Excel Airways.

Le 22 novembre prochain, Star Airlines devrait annoncer un changement de marque commerciale pour devenir "XL Airways France". La direction de la compagnie se refuse à tout commentaire mais le site internet de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) laisse apparaître le dépôt de cette nouvelle marque par Star Airlines.

Un nom qui serait somme toute tout à fait logique, après le rachat récent de Star Airlines par le Britannique XL Leisure Group, ancienne filiale d'Avion Group, dont le fer de lance en Grande-Bretagne est la compagnie aérienne Excel Airways.

www.legalbiznext.com
par Claire Simonin, Avocat
Publication : jeudi 23 novembre 2006.

Le 23 mai 2006, le Tribunal de grande instance de Toulouse a rendu un jugement en matière de droit des marques dont on ne peut que déplorer la motivation bien succincte compte tenu de sa lourde portée, cette décision, frappée d’appel, ayant ouvert une boîte de Pandore que législateur et magistrats auront peut-être quelque mal à refermer.

Dans cette affaire, une société basque Bil Toki, qui a acquis dans le sud-ouest de la France une notoriété certaine en exploitant la marque 64 -symbole du département des Pyrénées-Atlantiques- sur différents produits et notamment des T-shirts, a déposé comme marques plusieurs autres numéros de départements français et singulièrement le numéro 29 symbole du Finistère.

D’après les termes quelque peu surprenants du jugement, la société demanderesse, forte du succès de la marque 64, « a [en effet] cherché à [le] renouveler (...) et à préserver d’autres opérations commerciales analogues en déposant d’autres marques composées des codes départementaux de régions à fortes identités culturelles constituant autant de marchés potentiels générateurs de profits », et a donc déposé les numéros des départements bretons, en ce compris celui du Finistère, en visant manifestement toujours les produits vestimentaires de la classe 25.

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fluctuat.net
Posté par Maxence le 20.11.06

Commençons cette petite histoire de l'art charnel par le début, son histoire justement.

Tout le monde le sait aujourd'hui, le tatouage est pratiqué depuis la plus haute antiquité. Tous les peuples, ou presque, ont donné dans cet art dit "primitif".

On a retrouvé des traces de ces décorations corporelles dans l'Europe antique (les Celtes en particulier), en Asie (en Chine et au Japon), en Amérique du Nord (chez les amérindiens), en Amérique du Sud (les Mayas, les Incas...), en Afrique (les peuples Berbères, les Lybiens, les Egyptiens...) mais aussi dans l'Arctique (les Eskimos, les Inuits partiquaient aussi le tatouage) et bien sûr dans les îles du pacifiques (Polynésie, Micronésie...).

A toutes les époques et sur tous les continents, le tatouage a servi de marques d'identification.

Des "papiers d'identités" à même la peau en quelque sorte ! Pourtant, ces marques relevaient parfois du mépris et de l'avilissement. Comme ces esclaves de l'Antiquité dont on tatouait le front, ou les hérétiques et les blasphémateurs du Moyen-âge que l'on marquait au fer (une pratique aujourd'hui à la mode, pour des raisons esthétique : le branding, littéralement le "marquage") ou les prostituées kurdes en Turquie qui étaient tatouées pour ne plus pouvoir échapper à leurs souteneurs.

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www.culturefemme.com
Posté par Mwana le 23/11/2006

Il s’agissait de contrefaçons de parfums de marques prestigieuses revendues sur des marchés ambulants du Var.

5 personnes, dont 4 hommes et une femme, ont été interpellées et placées en garde à vue à Hyères dans le Var.

Après la découverte sur des marchés ambulants de la région de fausses bouteilles de parfum, une enquête avait été ouverte, et une instruction pour « contrefaçon » entamée au tribunal de Toulon.

Dans un laboratoire installé dans un pavillon, les faussaires mélangeaient des essences essentielles à de l’eau de Cologne, avant d’utiliser des flacons similaires à ceux des grandes marques. Les faux étaient revendus à moins de 10 euros sur les marchés ambulants. ©Culturefemme.com

agrihebdo/journal
Parution semaine 46, 2006

Même si les signes de qualité et d'origine AOC relèvent d'une tradition latine et méditerranéenne, l'Allemagne s'y intéresse aussi pour essayer de profiler certains de ses produits agroalimentaires.

Mettre le cap au nord pour aller découvrir des produits AOC (appellation d'origine contrôlée) et IGP (indication géographique protégée), voilà qui titille la curiosité. En général, AOC et IGP sont associées à la France, à l'Italie, et d'une manière plus générale aux pays du sud de l'Europe.

La Suisse, qui regroupe les deux cultures, latine et germanophone, met en évidence cette disparité :
chez les Romands, les AOC et IGP fleurissent, tandis qu'en Suisse allemande, elles sont encore confidentielles, se résumant à quelques produits comme le Sbrinz, le Reintaler Ribelmais, etc.

Qu'à cela ne tienne, en Allemagne, les AOC et IGP existent et font partie des instruments utilisés pour mettre en valeur des produits régionaux.

Cette orientation est relativement nouvelle, elle découle de la création de l'Union européenne et de la Politique agricole commune.

Au total, 67 AOC et IGP allemandes sont enregistrées à Bruxelles, dont 31 eaux minérales naturelles
et eaux de source ainsi que douze sortes de bière. Les produits agroalimentaires sont peu nombreux :
quatre fromages, une dizaine de produits carnés, du raifort et des cornichons, quelques spécialités de boulangerie, deux poissons et une huile de lin.

l'emmental allemand

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www.lsa.fr
Olivier Bitoun
23/11/2006

La nouvelle griffe textile La Redoute Création s'impose dans la collection printemps-été 2007. Cette signature apparue timidement sur la saison automne-hiver 2006, vise à faire le lien entre les produits et l'enseigne.

« Bon nombre de nos clients ne savent pas que plus de 80 % des vêtements vendus par La Redoute sont des marques propres », explique Elisabeth Cazorla, la directrice habillement de La Redoute que LSA a rencontré aujourd'hui lors de la présentation de la collection printemps-été 2007.

Le véadiste, filiale de Redcats (La Redoute, Cyrillus, Vertbaudet, Daxon...), a décidé de se mettre en avant. La marque La Redoute Création prendra progressivement la place des boutiques et labels multiples qui nommaient différentes gammes dans le catalogue.

Créée par les bureaux de style de La Redoute, elle se présente comme une marque de mode. La nouvelle signature apparaîtra aussi bien sur les vêtements femmes, hommes et une partie de l'enfant.

En terme de positionnement prix, La Redoute Création occupe le coeur de gamme, un segment qu'elle partage avec La Redoute Essentiels et La Redoute Best, deux autres marques également rattachées sans équivoque à l'enseigne. Ces trois gammes représenteront environ 30 % de l'offre textile vendue à La Redoute.

Dans cette nouvelle architecture de l'offre des marques propres, l'entrée de gamme reste occupée par la collection baptisée Prix Mini. A l'autre extrémité, les marques propres telles Soft Grey, Active Wear, Laura Clément et Unité La Redoute continueront de signer les collections plus qualitatives et plus chères.